Conditions générales d’utilisation du site prenavolio

Ces conditions définissent les droits et obligations lors de l’utilisation du site prenavolio.com et de ses services numériques. Elles s’appliquent à tous les utilisateurs et visent à garantir une expérience claire et sécurisée pour chacun.

Version mise à jour le 23 octobre 2025

Acceptation des conditions d’utilisation

En naviguant sur prenavolio.com ou en utilisant nos services, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté les présentes conditions générales d’utilisation. Si vous êtes en désaccord avec une partie de ces termes, nous vous invitons à ne pas utiliser le site.

Définitions

Voici quelques définitions permettant de clarifier certains termes spécifiques.

• « Site » désigne le site web prenavolio.com et l’ensemble de ses contenus numériques.
• « Utilisateur » se réfère à toute personne accédant au site ou utilisant ses fonctionnalités.
• « Service(s) » englobe l’ensemble des solutions, fonctionnalités et contenus proposés sur prenavolio.com.
• « Contenu utilisateur » signifie toute information transmise par un visiteur via un formulaire ou un commentaire.

Utilisation des services offerts

L’accès aux fonctionnalités du site est possible conformément aux présentes conditions et uniquement dans un cadre légal, sans usage frauduleux ou non autorisé.

Admissibilité

Le site prenavolio.com s’adresse aux personnes âgées de 16 ans ou plus. L’accès à certaines rubriques peut être soumis à des critères supplémentaires.

Toute fausse déclaration d’âge pourra entraîner l’exclusion du service.

Responsabilités de l’utilisateur

Chaque utilisateur s’engage à respecter la loi canadienne et les droits des tiers en utilisant le site.

• Renseigner des informations exactes lors de l’inscription
• Respecter la confidentialité des accès et identifiants
• S’abstenir de perturber le bon fonctionnement du site
• Ne pas utiliser le site à des fins illicites

Utilisations interdites

Il est interdit d’adopter les comportements suivants lors de l’utilisation du site :

• Transmettre des contenus diffamatoires ou illicites
• Contourner ou altérer la sécurité du site
• Collecter des données sans consentement
• Soumettre des données mensongères ou usurper une identité
• Tenter d’altérer ou interrompre le service

Propriété intellectuelle et droits d’auteur

Tous les éléments composant le site prenavolio.com (logos, textes, illustrations, graphismes) sont protégés par la législation sur la propriété intellectuelle. Toute reproduction non autorisée est interdite.

Contenus transmis par l’utilisateur

Vous restez propriétaire du contenu que vous soumettez sur le site. Vous accordez un droit d’utilisation et d’affichage à prenavolio pour publication.

Vie privée et données personnelles

prenavolio attache une grande importance à la protection des données. Consultez la politique de confidentialité dédiée pour en savoir plus sur la collecte et l’usage de vos informations. Voir la politique

Limitation de responsabilité et avertissement

prenavolio fournit son site et ses services « tels quels » sans engagement de résultat.

Limitation de responsabilité

prenavolio ne pourra être tenu responsable des dommages directs ou indirects liés à l’utilisation des services en ligne.

Indemnisation

Vous acceptez de défendre et d’indemniser prenavolio contre toute réclamation liée à un usage non conforme du site ou violation de ces conditions.

Modalités de résolution des litiges

En cas de litige, nous encourageons une résolution à l’amiable avant toute démarche judiciaire.

Droit applicable et juridiction

Les présentes conditions sont encadrées par le droit canadien. Tout litige sera porté devant les instances compétentes de Montréal.

Résiliation

prenavolio se réserve le droit de suspendre ou résilier l’accès à ses services pour violation des conditions ou exigences légales.

Modifications

Ces conditions peuvent évoluer à tout moment. Les changements prendront effet dès leur publication sur cette page.

Divisibilité

Si une clause est jugée invalide, le reste des conditions demeure en vigueur.

Intégralité de l’accord

Les présentes constituent l’accord complet entre prenavolio et l’utilisateur et remplacent toute version antérieure.

Contactez prenavolio pour toute question

Pour toute demande relative à ces conditions, contactez notre équipe support.